Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 11/09/2025
1. Présentation de la société
venoraquilex est une société spécialisée dans l'audit financier et l'expertise comptable, située au 24 Rue de la République, 75001 Paris, France.
Téléphone : +33 1 52 17 93 01
Email : contact@venoraquilex.com
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web venoraquilex.com et la fourniture des services d'audit financier, d'expertise comptable et de conseil financier proposés par venoraquilex.
En utilisant nos services, vous acceptez intégralement ces conditions générales.
3. Services proposés
venoraquilex propose les services suivants :
- Audit Financier Standard : Vérification complète des états financiers
- Expertise Comptable Approfondie : Tenue de comptabilité et déclarations
- Conseil Financier Stratégique : Accompagnement en gestion financière
Les prestations sont réalisées par des professionnels qualifiés et certifiés dans le domaine comptable et financier.
4. Conditions d'accès
Nos services s'adressent principalement aux :
- Entreprises de toutes tailles
- Professionnels indépendants
- Associations et organisations
- Particuliers pour des besoins spécifiques
L'accès aux services peut être soumis à vérification d'identité et de capacité juridique.
5. Processus de commande
Demande de devis
- Remplissage du formulaire en ligne avec informations exactes
- Validation des conditions générales et de la politique de confidentialité
- Confirmation de réception sous 24h
Validation du devis
- Proposition détaillée envoyée sous 48-72h
- Entretien de validation si nécessaire
- Signature du contrat de prestation
6. Tarification
Nos tarifs sont établis selon :
- La complexité de la mission
- Le volume de données à traiter
- Les délais demandés
- Les spécificités sectorielles
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable sera précisée dans le devis.
7. Modalités de paiement
- Acompte : 30% à la signature du contrat
- Solde : À la livraison des travaux
- Délai de paiement : 30 jours à réception de facture
- Moyens acceptés : Virement bancaire, chèque d'entreprise
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3% par mois de retard pourront être appliquées.
8. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Communiquer tous les documents nécessaires
- Respecter les délais de transmission des éléments
- Informer de tout changement susceptible d'affecter la mission
- Régler les factures dans les délais convenus
9. Obligations de venoraquilex
venoraquilex s'engage à :
- Réaliser les prestations avec professionnalisme
- Respecter les délais convenus
- Maintenir la confidentialité des informations
- Appliquer les normes professionnelles en vigueur
- Fournir des conseils adaptés à chaque situation
10. Confidentialité
venoraquilex garantit la confidentialité absolue de toutes les informations transmises dans le cadre de ses missions. Cette obligation perdure après la fin de la relation contractuelle.
Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans autorisation expresse du client.
11. Propriété intellectuelle
Les rapports, analyses et recommandations fournis par venoraquilex restent sa propriété intellectuelle. Le client dispose d'un droit d'usage dans le cadre de son activité professionnelle.
La reproduction ou diffusion des travaux sans autorisation est interdite.
12. Responsabilité
La responsabilité de venoraquilex est limitée aux prestations directement fournies. En aucun cas, venoraquilex ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes ou du manque à gagner.
venoraquilex est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité.
13. Force majeure
venoraquilex ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécution dus à des cas de force majeure tels que :
- Catastrophes naturelles
- Grèves et conflits sociaux
- Pannes informatiques majeures
- Modifications réglementaires imprévisibles
14. Résiliation
Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties :
- En cas de manquement grave aux obligations
- Par accord mutuel
- Avec préavis de 30 jours en cas de résiliation sans motif
Les prestations en cours seront facturées au prorata.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront la résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
16. Modifications
venoraquilex se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web.
Les clients en cours de prestation seront informés par email des changements substantiels.